Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site http://www.camillebelgiancreation.be et déclare expressément les accepter sans réserve.
Celles-ci prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Toute commande faite sur le site http://www.camillebelgiancreation.be est régie par les présentes conditions.

ARTICLE 1 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://www.camillebelgiancreation.be (données littéraires, photographiques et électroniques) sont la propriété de Camille Belgian Creation et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tout acte de reproduction ou de transmission, hors des exceptions reconnues limitativement par la loi est interdit et susceptible de sanctions civiles et pénales au titre de la contrefaçon.

ARTICLE 2 – Données personnelles
Camille Belgian Creation s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site Internet. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne sont utilisées que pour le traitement de la commande du client et pour personnaliser la communication notamment lors de l’envoi de courriels ou de newsletters.

ARTICLE 3 – Mode de paiement
Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le service de paiement Paypal. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont protégées et ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par Camille Belgian Creation ou par des tiers.
Pour plus d'informations concernant Paypal, nous vous invitons à visiter leur site http://www.paypal.com.
Camille Belgian Creation se réserve le droit de refuser d'honorer une commande non réglée, en tout ou en partie, une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

ARTICLE 4 - Livraison
Les colis sont expédiés par bPost.
Chaque pièce est envoyée à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Ces frais peuvent varier selon la zone géographique de livraison des articles. Ces frais ne peuvent être contestés par le client dès lors qu'il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.
Le délai de livraison est précisé au moment de la commande de la pièce.
En cas de retard de livraison voire d’une absence de livraison, le client peut contacter le service Client de Camille Belgian Creation. Le client dispose de la possibilité d'annuler sa commande si la livraison de celle-ci n'est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrables après la date de livraison indiquée par Camille Belgian Creation, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure. Camille Belgian Creation remboursera alors le client, dans les 30 jours ouvrables suivant la demande d'annulation par le client.
Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits ou accessoires créateurs, une copie sera successivement adressée à Camille Belgian Creation.

ARTICLE 5 – Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors des Pays de l'Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles, liés à la livraison d'un article, sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Camille Belgian Creation n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 6 – Satisfait ou remboursé
Les colliers ainsi que les bracelets bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant quatorze jours francs à compter de la date de votre commande. Le client peut donc, dans les quatorze (14) jours ouvrables qui suivent la commande, exercer son droit de rétractation en envoyant un mail à info@camillebelgiancreation.be.
Le client est alors tenu de renvoyer le produit à Camille Belgian Creation à l'adresse suivante – Rue Berckmans 115, B-1060 Bruxelles, Belgique.
Également, le client est tenu de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client ; ce dernier est libre de choisir le type d'envoi.
Le remboursement au client sera effectué endéans les trente jours à compter de la réception du colis chez Camille Belgian Creation, sous réserve que la pièce ait été restituée dans son emballage d'origine ainsi que dans un parfait état de revente (non abîmée, endommagée ou salie)
Attention, pour des raisons d'hygiène, les boucles d'oreilles ne seront ni repris ni échangés.
Les articles vendus en soldes, promotions, bonnes affaires, etc. ne feront l'objet d’un remboursement. Le client recevra un bon à valoir, valable un an à compter de son émission.

ARTICLE 7 – Garantie
Camille Belgian Creation s'engage
- soit à rembourser le client du prix de la pièce achetée,
- soit à échanger la pièce par une pièce identique en fonction des stocks disponibles,
- soit à lui échanger la pièce de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles
en cas de livraison d'une pièce non conforme ou d'une pièce révélant un vice caché.
Seront exclues de garantie, les pièces modifiées, réparées, intégrées ou ajoutées par le client ou toute autre personne que Camille Belgian Creation. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, ni pour les pièces endommagées lors d'une mauvaise utilisation.